Politique de confidentialité

K.L.V. Conseil Immobilier
Dernière mise à jour : 25 juin 2026

 

1. Objet de la présente politique

La présente Politique de confidentialité explique comment K.L.V. Conseil Immobilier collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des visiteurs, prospects, clients et utilisateurs du site internet accessible à l’adresse :

www.klvconseil.fr

Elle s’applique notamment aux données collectées dans le cadre :

• de la consultation du site ;

• de l’utilisation des formulaires ;

• des demandes de renseignements ou de devis ;

• de la prise de rendez-vous ;

• de l’achat de prestations ou de contenus numériques ;

• de la création et de l’utilisation d’un compte client ;

• du téléchargement de fichiers ;

• de l’inscription à une communication commerciale ou à une newsletter ;

• des échanges par courrier électronique, téléphone, messagerie ou réseaux sociaux ;

• de l’exécution des prestations proposées par K.L.V. Conseil Immobilier.

Cette politique complète les Conditions Générales de Vente, les Mentions légales et la Politique de cookies accessibles sur le site.

 

2. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site et des activités de K.L.V. Conseil Immobilier est :

K.L.V. Conseil Immobilier
Société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros
Siège social : 1 rue Marguerin, 75014 Paris
SIREN : 104 955 331
Adresse électronique : bonjour@klvconseil.fr
Téléphone : 09.73.17.88.77

K.L.V. Conseil Immobilier n’a pas désigné de délégué à la protection des données.

Toute question ou demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

bonjour@klvconseil.fr

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3. Principes appliqués au traitement des données

K.L.V. Conseil Immobilier s’engage à traiter les données personnelles conformément aux principes applicables en matière de protection des données.

Les données sont notamment :

• collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;

• limitées aux informations nécessaires à la réalisation de ces finalités ;

• traitées de manière licite, loyale et transparente ;

• conservées pendant une durée proportionnée ;

• protégées par des mesures de sécurité adaptées ;

• accessibles uniquement aux personnes et prestataires ayant besoin d’en connaître.

K.L.V. Conseil Immobilier ne vend pas les données personnelles de ses clients, prospects ou visiteurs.

 

4. Données susceptibles d’être collectées

4.1 Données d’identification et de contact

K.L.V. Conseil Immobilier peut notamment collecter :

• nom ;

• prénom ;

• civilité ;

• adresse postale ;

• adresse électronique ;

• numéro de téléphone ;

• nom de l’entreprise ou de l’organisme ;

• fonction professionnelle ;

• numéro SIREN ou SIRET lorsque cela est nécessaire.

4.2 Données relatives aux demandes et prestations

Peuvent également être collectées :

• objet et contenu d’une demande ;

• informations relatives à un logement, un immeuble, une location ou une copropriété ;

• statut de bailleur, copropriétaire, locataire ou professionnel ;

• description d’une difficulté ou d’un projet ;

• disponibilités et informations de rendez-vous ;

• historique des échanges ;

• informations nécessaires à la préparation et à l’exécution d’une prestation ;

• documents transmis volontairement par le Client.

4.3 Données relatives aux commandes et paiements

Dans le cadre d’une commande, peuvent notamment être traitées :

• numéro de commande ;

• produits ou prestations commandés ;

• montant ;

• date et heure de la commande ;

• état du paiement ;

• référence de transaction ;

• factures ;

• historique des commandes ;

• informations relatives à un remboursement ou à un incident de paiement.

Les données complètes de carte bancaire ne sont pas conservées directement par K.L.V. Conseil Immobilier. Elles sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé proposé lors de la commande.

K.L.V. Conseil Immobilier peut uniquement accéder aux informations nécessaires pour identifier la transaction et suivre son état.

4.4 Données relatives au compte client

Lorsque cette fonctionnalité est utilisée, peuvent être collectés :

• identifiants du compte ;

• adresse électronique ;

• historique des commandes ;

• téléchargements ;

• factures ;

• préférences ;

• informations renseignées volontairement dans le profil.

Les mots de passe sont gérés par la plateforme technique et ne sont pas accessibles en clair à K.L.V. Conseil Immobilier.

4.5 Données de navigation et données techniques

Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement :

• adresse IP ;

• type d’appareil ;

• système d’exploitation ;

• navigateur utilisé ;

• langue ;

• date et heure de connexion ;

• pages consultées ;

• parcours de navigation ;

• origine de la visite ;

• interactions avec le site ;

• données relatives aux cookies et traceurs ;

• journaux techniques et données de sécurité.

Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de cookies.

4.6 Données relatives aux communications commerciales

Lorsque l’utilisateur s’inscrit à une newsletter ou accepte de recevoir des communications, peuvent être traitées :

• nom et prénom ;

• adresse électronique ;

• préférences de communication ;

• date du consentement ;

• preuve du consentement ;

• ouvertures, clics et interactions avec les communications, lorsque ces fonctionnalités sont activées ;

• demandes de désinscription ou d’opposition.

4.7 Données issues des réseaux sociaux

Lorsque l’utilisateur interagit avec K.L.V. Conseil Immobilier sur un réseau social, certaines informations peuvent être accessibles selon les paramètres de son compte :

• nom ou pseudonyme ;

• photo de profil ;

• messages ;

• commentaires ;

• réactions ;

• informations rendues publiques par l’utilisateur.

Les réseaux sociaux concernés traitent également les données pour leur propre compte, conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

 

5. Documents transmis dans le cadre d’une prestation

Dans le cadre d’une demande ou d’une prestation, le Client peut être amené à transmettre des documents relatifs notamment :

• à un bail ;

• à un état des lieux ;

• à une location ;

• à un immeuble ;

• à une copropriété ;

• à une assemblée générale ;

• à des charges ;

• à des travaux ;

• à des échanges avec un tiers ;

• à une situation administrative ou financière.

Le Client est invité à transmettre uniquement les documents strictement nécessaires à l’analyse de sa demande.

Lorsque cela est possible, il doit masquer ou supprimer les informations sans rapport avec la prestation, notamment :

• les numéros complets de comptes bancaires ;

• les informations médicales ;

• les données relatives à des mineurs ;

• les opinions politiques, religieuses ou syndicales ;

• les informations relatives à l’origine ethnique ou à la vie privée de tiers ;

• toute autre donnée sensible non nécessaire.

Lorsque les documents contiennent des données concernant d’autres personnes, le Client garantit qu’il est autorisé à les transmettre dans le cadre de sa demande.

K.L.V. Conseil Immobilier se réserve la possibilité de demander une version expurgée ou de supprimer les informations manifestement inutiles.

 

6. Origine des données

Les données personnelles peuvent être collectées :

• directement auprès de la personne concernée ;

• au moyen des formulaires du site ;

• lors d’une commande ou d’une réservation ;

• au cours d’échanges par téléphone, courrier électronique ou messagerie ;

• lors de l’exécution d’une prestation ;

• au moyen des cookies et technologies similaires ;

• auprès d’un Client transmettant des informations concernant un tiers ;

• auprès de sources accessibles au public lorsque leur consultation est nécessaire à la demande et juridiquement autorisée.

Lorsque des données sont collectées indirectement, K.L.V. Conseil Immobilier fournit, lorsque cela est nécessaire, les informations prévues par la réglementation applicable.

 

7. Finalités et bases légales des traitements

7.1 Répondre aux demandes de contact et de devis

Finalités :

• recevoir et analyser une demande ;

• répondre aux questions ;

• proposer une prestation adaptée ;

• établir un devis ;

• organiser un premier échange.

Bases légales :

• mesures précontractuelles prises à la demande de la personne ;

• intérêt légitime de K.L.V. Conseil Immobilier à répondre aux sollicitations reçues.

7.2 Gérer les commandes et prestations

Finalités :

• enregistrer les commandes ;

• gérer les réservations ;

• organiser les rendez-vous ;

• exécuter les prestations ;

• fournir les contenus numériques ;

• gérer les téléchargements ;

• assurer le suivi du Client ;

• traiter les demandes d’assistance ;

• gérer les annulations, reports et remboursements.

Base légale :

• exécution du contrat conclu avec le Client.

7.3 Gérer les comptes clients

Finalités :

• créer et administrer les comptes ;

• permettre l’accès aux commandes, factures ou téléchargements ;

• assurer la sécurité des accès ;

• faciliter les commandes ultérieures.

Bases légales :

• exécution du contrat ;

• intérêt légitime à fournir et sécuriser les fonctionnalités du compte.

7.4 Gérer la facturation et la comptabilité

Finalités :

• établir les factures ;

• suivre les paiements ;

• gérer les impayés ;

• tenir la comptabilité ;

• respecter les obligations fiscales et comptables.

Bases légales :

• exécution du contrat ;

• respect des obligations légales de K.L.V. Conseil Immobilier.

7.5 Assurer la sécurité et prévenir la fraude

Finalités :

• sécuriser le site et les comptes ;

• détecter les comportements inhabituels ;

• prévenir les accès non autorisés ;

• lutter contre la fraude et les incidents de paiement ;

• conserver les preuves nécessaires en cas de litige.

Base légale :

• intérêt légitime de K.L.V. Conseil Immobilier à protéger son activité, ses utilisateurs, ses systèmes et ses droits.

7.6 Adresser des communications commerciales

Finalités :

• envoyer une newsletter ;

• informer des nouveaux outils, articles, services ou offres ;

• proposer des contenus susceptibles d’intéresser les utilisateurs ;

• mesurer l’efficacité des communications.

Bases légales :

• consentement de la personne lorsque celui-ci est requis ;

• intérêt légitime de K.L.V. Conseil Immobilier à informer ses clients de produits ou services analogues, dans les conditions autorisées par la réglementation.

Chaque communication commerciale permet de se désinscrire facilement.

7.7 Gérer les réclamations et contentieux

Finalités :

• traiter les réclamations ;

• rechercher une solution amiable ;

• gérer les litiges ;

• constituer et conserver les preuves nécessaires ;

• défendre les droits de K.L.V. Conseil Immobilier.

Bases légales :

• exécution du contrat ;

• respect d’obligations légales ;

• intérêt légitime à constater, exercer ou défendre des droits.

7.8 Mesurer l’audience et améliorer le site

Finalités :

• comprendre l’utilisation du site ;

• mesurer la fréquentation ;

• améliorer la navigation ;

• corriger les dysfonctionnements ;

• adapter les contenus et fonctionnalités.

Bases légales :

• consentement de l’utilisateur pour les traceurs non strictement nécessaires ;

• intérêt légitime ou exemption de consentement uniquement lorsque les conditions légales sont effectivement remplies.

 

8. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande ou à l’exécution du contrat.

À défaut de fournir ces informations, K.L.V. Conseil Immobilier peut être dans l’impossibilité :

• de répondre à la demande ;

• d’établir un devis ;

• de traiter une commande ;

• de fournir un contenu numérique ;

• d’organiser un rendez-vous ;

• d’exécuter une prestation ;

• ou d’émettre une facture.

Les autres informations sont facultatives.

 

9. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement dans la mesure nécessaire à leurs missions.

Peuvent notamment y avoir accès :

• les dirigeants et personnes habilitées de K.L.V. Conseil Immobilier ;

• les prestataires chargés de l’hébergement, de la maintenance et du fonctionnement du site ;

• la plateforme Wix et ses outils de boutique, réservation, formulaires, comptes clients et communication ;

• les prestataires de paiement ;

• les prestataires d’envoi de courriers électroniques ou de newsletters ;

• les prestataires informatiques et de stockage ;

• les outils de comptabilité et de facturation utilisés par K.L.V. Conseil Immobilier ;

• les conseils juridiques, comptables ou techniques lorsque cela est nécessaire ;

• les autorités administratives, judiciaires ou fiscales légalement habilitées ;

• le médiateur de la consommation lorsqu’il est saisi d’un litige.

Les prestataires ne reçoivent que les données nécessaires à leur intervention et sont tenus de respecter des obligations de confidentialité, de sécurité et de protection des données.

K.L.V. Conseil Immobilier ne transmet pas les données personnelles à des partenaires commerciaux afin qu’ils réalisent leur propre prospection sans le consentement préalable de la personne concernée.

 

10. Wix et hébergement du site

Le site est conçu et hébergé au moyen de la plateforme Wix.

Wix peut traiter certaines données pour permettre notamment :

• l’hébergement et l’affichage du site ;

• le fonctionnement des formulaires ;

• la gestion des comptes clients ;

• la prise de rendez-vous ;

• la gestion des commandes ;

• le téléchargement des fichiers ;

• la sécurité du site ;

• la mesure de l’audience ;

• l’envoi de communications ;

• le fonctionnement des cookies et outils techniques.

Certaines données peuvent être stockées ou traitées dans différents pays par Wix, ses filiales ou ses prestataires.

Lorsque des données sont transférées en dehors de l’Espace économique européen, ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation applicable, notamment :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;

• les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;

• ou tout autre mécanisme juridiquement reconnu.

La politique de confidentialité de Wix peut être consultée sur son site officiel.

 

11. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques utilisés par K.L.V. Conseil Immobilier peuvent être établis ou traiter des données dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, K.L.V. Conseil Immobilier veille, directement ou par l’intermédiaire de ses prestataires, à ce qu’ils reposent sur un mécanisme autorisé, notamment :

• une décision d’adéquation ;

• des clauses contractuelles types ;

• des règles d’entreprise contraignantes ;

• ou un autre dispositif prévu par la réglementation.

Des informations complémentaires sur les garanties applicables peuvent être demandées à :

bonjour@klvconseil.fr

 

12. Durées de conservation

Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités poursuivies et des obligations légales applicables.

Demandes de renseignements et devis non suivis

Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect.

Données des clients

Les données nécessaires à la gestion de la relation commerciale sont conservées pendant toute la durée de cette relation.

Elles peuvent ensuite être archivées pendant les délais légaux de prescription nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.

Factures et documents comptables

Les factures, pièces comptables et informations devant être conservées au titre des obligations fiscales et comptables sont conservées pendant dix ans.

Contrats, commandes et preuves des transactions

Les contrats, commandes, devis acceptés, confirmations, échanges contractuels et preuves de paiement sont conservés pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat, puis archivés pendant les délais légaux applicables.

Documents transmis pour l’exécution d’une prestation

Les documents communiqués pour l’analyse d’un dossier sont conservés pendant la durée nécessaire à l’exécution et au suivi de la prestation.

Les documents qui ne sont plus nécessaires à la preuve du contrat, au suivi du dossier ou au respect d’une obligation légale sont supprimés ou anonymisés dans un délai raisonnable après la clôture de la mission.

Sauf nécessité particulière, les pièces brutes contenant des données de tiers ont vocation à être supprimées au plus tard dans les douze mois suivant la fin de la prestation.

Comptes clients

Les données du compte sont conservées tant que le compte demeure actif.

Un compte inactif peut être supprimé après une période de trois ans sans activité, sous réserve de la conservation séparée des données devant être archivées pour des raisons légales ou contractuelles.

Prospection commerciale

Les données utilisées pour la prospection sont conservées :

• jusqu’au retrait du consentement ou à l’exercice du droit d’opposition ;

• et au maximum pendant trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect ;

• ou pendant la relation commerciale, puis trois ans à compter de sa fin pour les clients.

Liste d’opposition

Les informations strictement nécessaires pour prendre en compte une opposition à la prospection peuvent être conservées pendant trois ans afin d’éviter toute nouvelle sollicitation.

Données de paiement

K.L.V. Conseil Immobilier ne conserve pas les données bancaires complètes.

Les références de transaction et données nécessaires à la facturation sont conservées dans les conditions applicables aux documents comptables.

Cookies et traceurs

Les durées de conservation des cookies, des choix de consentement et des données associées sont précisées dans la Politique de cookies.

 

13. Sécurité et confidentialité

K.L.V. Conseil Immobilier met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre :

• la destruction ;

• la perte ;

• l’altération ;

• la divulgation ;

• l’accès non autorisé ;

• ou tout autre traitement illicite.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• l’utilisation d’une connexion sécurisée HTTPS ;

• la sécurisation des comptes et accès ;

• la limitation des personnes habilitées ;

• l’utilisation de mots de passe robustes ;

• les mises à jour des équipements et logiciels ;

• la sauvegarde des données nécessaires ;

• le recours à des prestataires présentant des garanties suffisantes ;

• la sensibilisation des personnes ayant accès aux données ;

• la suppression régulière des informations devenues inutiles.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, K.L.V. Conseil Immobilier ne peut exclure totalement le risque d’incident.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, K.L.V. Conseil Immobilier prend les mesures requises et procède, lorsque cela est nécessaire, aux notifications prévues par la réglementation.

 

14. Droits des personnes

Selon la nature du traitement et sa base légale, toute personne peut disposer des droits suivants :

Droit d’accès

Obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et en recevoir une copie.

Droit de rectification

Faire corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement

Demander la suppression de données lorsque les conditions légales sont réunies.

Ce droit ne s’applique pas lorsque la conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale, à l’exécution d’un contrat ou à la défense de droits.

Droit à la limitation

Demander la suspension temporaire de certains traitements dans les cas prévus par la réglementation.

Droit d’opposition

S’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.

La personne peut s’opposer à tout moment et sans justification à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.

Droit à la portabilité

Recevoir les données fournies dans un format structuré et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre organisme, lorsque les conditions légales sont réunies.

Droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Droit de définir des directives après le décès

Toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès, dans les conditions prévues par la législation française.

 

15. Exercice des droits

Les demandes peuvent être adressées :

Par courrier électronique :

bonjour@klvconseil.fr

Par courrier postal :

K.L.V. Conseil Immobilier
1 rue Marguerin
75014 Paris

La demande doit permettre d’identifier la personne et de comprendre précisément le droit qu’elle souhaite exercer.

Une pièce d’identité ne sera demandée que lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Elle ne doit pas comporter davantage d’informations que nécessaire.

K.L.V. Conseil Immobilier répond dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou lorsque plusieurs demandes sont reçues. La personne en est alors informée.

Les demandes sont traitées gratuitement, sauf lorsqu’elles sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif.

 

16. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté K.L.V. Conseil Immobilier, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à :

Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Une réclamation peut également être déposée en ligne sur le site officiel de la CNIL.

 

17. Communications commerciales

L’inscription à une newsletter ou l’acceptation de communications commerciales n’est jamais obligatoire pour commander un produit, demander un devis ou bénéficier d’une prestation.

Lorsque le consentement est requis, la case correspondante :

• n’est pas cochée par défaut ;

• est distincte de l’acceptation des Conditions Générales de Vente ;

• précise la nature des communications susceptibles d’être reçues.

L’utilisateur peut se désinscrire :

• en utilisant le lien présent dans chaque communication ;

• ou en écrivant à bonjour@klvconseil.fr.

Les communications nécessaires à l’exécution d’une commande ou d’une prestation ne constituent pas des communications commerciales et peuvent continuer à être adressées.

 

18. Cookies

Le site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve du choix de l’utilisateur, des outils de mesure, de personnalisation ou de communication.

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels.

Il peut modifier ses choix ultérieurement au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Les informations détaillées figurent dans la Politique de cookies.

19. Liens externes et réseaux sociaux

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, des services publics, des partenaires techniques ou des réseaux sociaux.

K.L.V. Conseil Immobilier ne contrôle pas les traitements de données réalisés par ces services après que l’utilisateur a quitté le site.

L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité des sites concernés.

 

20. Absence de décision entièrement automatisée

K.L.V. Conseil Immobilier ne prend pas de décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne sur la seule base d’un traitement entièrement automatisé de ses données.

Les outils, simulateurs et tableaux proposés ne constituent pas des décisions automatisées prises par K.L.V. Conseil Immobilier à l’égard de leurs utilisateurs.

 

21. Données concernant les mineurs

Les prestations et produits commercialisés par K.L.V. Conseil Immobilier sont principalement destinés à des personnes majeures.

K.L.V. Conseil Immobilier ne cherche pas volontairement à collecter des données personnelles concernant des mineurs en dehors des situations où ces informations sont strictement nécessaires et légalement transmises par leur représentant légal.

Toute donnée inutile concernant un mineur doit être masquée avant la transmission d’un document.

 

22. Modification de la politique de confidentialité

K.L.V. Conseil Immobilier peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte :

• d’une évolution législative ou réglementaire ;

• d’une modification de ses services ;

• d’un changement de prestataire ;

• d’une évolution technique ;

• ou d’une recommandation d’une autorité compétente.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.

En cas de modification substantielle, une information adaptée pourra être affichée sur le site ou adressée aux personnes concernées.

 

23. Contact

Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement des données personnelles :

K.L.V. Conseil Immobilier
1 rue Marguerin
75014 Paris

Courriel : bonjour@klvconseil.fr
Téléphone : 09.73.17.88.77