Kit Copropriétaires - Décodeur Convocation Assemblée Générale
Kit Copropriétaires - Décodeur de convocation d'Assemblée Générale
Une convocation d'assemblée générale peut contenir des décisions importantes sur les comptes, le budget, les travaux, le syndic, le fonds de travaux ou le règlement de copropriété.
Ce kit Excel gratuit vous aide à contrôler les documents reçus, comprendre les règles de majorité, analyser jusqu'à 15 résolutions et préparer votre vote avant, pendant et après l'assemblée générale.
Ce que vous pouvez faire avec ce kit :
• Vérifier les informations essentielles de la convocation
• Contrôler le délai entre sa réception et la réunion
• Repérer les documents absents ou restant à vérifier
• Comprendre les principales règles de majorité
• Analyser jusqu'à 15 résolutions
• Noter l'enjeu, les pièces à consulter et les questions à poser
• Évaluer l'impact et le niveau de risque de chaque décision
• Préparer votre position avant le vote
• Organiser votre présence, votre pouvoir ou votre vote par correspondance
• Vérifier les principaux points du procès-verbal
• Utiliser six modèles de courriers à personnaliser
Ce que contient le kit :
Un tableau de bord général
Il présente votre progression et permet de visualiser :
• les points de la convocation contrôlés
• les éléments à vérifier ou absents
• les actions restant à effectuer
• les résolutions renseignées
• les risques élevés
• les décisions de vote encore indéterminéesLes indicateurs se mettent à jour à partir des différents onglets.
Une check-list de contrôle de la convocation
Elle aide à vérifier :
• la date, l'heure et le lieu de l'assemblée
• le délai et le mode de notification
• la précision de l'ordre du jour
• les documents joints aux résolutions
• les annexes comptables
• le formulaire de vote par correspondance
• les informations relatives au syndic et aux mandatsUn calculateur fournit un repère pratique entre la réception de la convocation et la date de l'assemblée.
Les statuts indiquent si chaque point est validé, à vérifier, absent ou sans objet.
Un lexique des majorités et du vocabulaire
Le kit présente les articles 24, 25, 25-1, 26 et 26-1 ainsi que l'unanimité.
Il explique également les principaux termes utiles : tantièmes, opposant, défaillant, parties communes, parties privatives, fonds de travaux, procès-verbal ou notification électronique.
La majorité indiquée reste un repère. Elle doit toujours être rapprochée de l'objet exact de la résolution.
Un analyseur de résolutions
Pour chacune des 15 résolutions, vous pouvez renseigner :
• le libellé exact
• la majorité indiquée
• l'enjeu ou l'impact financier
• les documents à consulter
• la question à poser
• votre position provisoire
• le niveau de risqueUn guide de lecture présente plusieurs décisions fréquentes : comptes, budget, syndic, travaux, conseil syndical, rénovation énergétique, fonds de travaux ou modification du règlement.
Une fiche pour préparer votre vote
Cette partie distingue les actions à effectuer avant, pendant et après l'assemblée générale.
Elle aide notamment à :
• lire les annexes et vérifier vos tantièmes
• préparer vos questions
• choisir entre présence, pouvoir et vote par correspondance
• contrôler la feuille de présence
• demander des explications avant de voter
• faire inscrire vos réserves si nécessaire
• vérifier ensuite le procès-verbal
• suivre les décisions votées
Un guide des documents et questions utiles
Le tableau relie les principaux types de résolutions aux pièces et contrôles à prévoir.
Il couvre notamment :
• les comptes et le budget
• le contrat de syndic
• les travaux
• la rénovation énergétique
• le règlement de copropriété
• les contentieux
Six modèles de courriers à personnaliser
Le kit comprend des trames pour :
• demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour
• demander des précisions sur un appel de fonds
• solliciter la communication de documents
• engager une première démarche amiable
• demander le suivi de travaux votés
• demander des notifications par voie postaleChaque modèle doit être adapté aux faits, aux dates et aux documents disponibles.
Des sources officielles et une check-list finale
Le kit rassemble les principales références utiles et les derniers contrôles à effectuer avant l'assemblée.
Les textes pouvant évoluer, ils doivent être vérifiés avant toute action sensible ou contentieuse.
Un mode d'emploi complet et illustré
Le guide explique le parcours recommandé, la lecture des alertes, l'utilisation de l'analyseur, la préparation du vote et les vérifications à effectuer après l'assemblée générale.
Pour qui ?
• Copropriétaires souhaitant mieux comprendre leur convocation
• Personnes participant pour la première fois à une assemblée générale
• Copropriétaires qui veulent préparer leurs questions et leur vote
• Membres de conseils syndicaux souhaitant disposer d'une grille de lecture
• Personnes confrontées à des résolutions techniques ou financières
Format : fichier Excel modifiable et réutilisable
Structure : 8 onglets liés
Capacité : jusqu'à 15 résolutions analysées
Inclus : check-list, calculateur de délai, lexique, analyseur, préparation du vote, 6 modèles de courriers, sources et mode d'emploi
Téléchargement immédiat après commande.
Il est recommandé de conserver une copie vierge du classeur et de travailler sur une copie dédiée à chaque assemblée générale.
Mention importante
Ce kit est un outil gratuit d'information, d'organisation et d'aide à la préparation.
Il ne détermine pas automatiquement la majorité applicable, ne valide pas juridiquement une convocation ou une résolution et ne remplace pas l'analyse d'un professionnel compétent.
Les résultats dépendent des informations renseignées et des documents disponibles. Les majorités, pièces requises, délais et voies de contestation doivent être vérifiés selon l'objet exact de la décision et la réglementation applicable.
Une démarche amiable auprès du syndic ne suspend pas automatiquement le délai de contestation. En cas de contestation envisagée, il est recommandé d'agir rapidement.
